Qu’est-ce qu’un projet citoyen ?

Le projet citoyen et le projet participatif sont deux entités différentes. En effet, dans son avis publié en décembre 2019, l’ADEME distingue deux grands types de projets d’énergie renouvelable participatifs, répondant à des attentes différentes :

 

• Un projet d’énergie renouvelable à gouvernance locale dit projet citoyen où les citoyens et/ou les collectivités s’impliquent dans la gouvernance en étant actionnaires, avec une rémunération sous la forme de dividendes.

 

• Un projet sans gouvernance locale – dit projet de “crowfounding” ou participatif qui, une fois terminées les étapes de développement, se font financer une part de leur dette par des particuliers qui prêtent leur argent avec une rémunération sous la forme d’intérêts.

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Source : CIRENA

On appelle “citoyen” un projet de production d’énergie renouvelable qui ouvre majoritairement son capital au financement collectif et/ou son pilotage aux acteurs locaux.

 

Les projets citoyens peuvent revêtir différentes formes (statuts, gouvernance, acteurs et liens entre eux) mais c’est toujours l’intérêt collectif qui prime. Contrairement aux projets dits participatifs, les projets citoyens impliquent une gouvernance partagée par les citoyens. Le projet ne peut donc pas dévier de sa définition sans l’accord des acteurs locaux.

 

Dans la charte d’Énergie-Partagée, un projet est qualifié citoyen selon les quatre critères suivants :

 

  • Ancrage local : la maîtrise du projet reste aux mains des habitants et des acteurs du territoire.
  • Finalité non spéculative : les bénéfices réalisés restent au sein de la société et servent à rémunérer durablement les investisseurs du projet.
  • Gouvernance : Toutes les décisions au sein de la société sont prises de façon démocratique et transparente.
  • Écologie : le projet s’inscrit durablement dans une logique de respect de la planète, de l’environnement en particulier et de réduction des consommations d’énergie.

Les intérêts du projet citoyen pour les habitants

Pour les élus d’Aunis Atlantique, les bénéfices attendus d’un projet citoyen sont :

 

  • La prise en compte des besoins énergétiques du territoire.
  • La gestion locale d’une ressource naturelle locale.
  • Une meilleure appropriation des projets.
  • Une meilleure intégration des projets dans leur environnement naturel et humain.
  • La création de nouvelles formes de cohésion sociale et territoriale.
  • Une utilisation des bénéfices au service de l’intérêt public.
  • Des retombées économiques qui bénéficient majoritairement au territoire.
  • L’engagement des habitants du territoire et alentours dans la réduction de consommation d’énergie avec exemplarité et développement pédagogique sur la transition énergétique sur un temps long.

 

Dans son étude statistique de terrain parue en décembre 2019, Énergie-Partagée indique que les installations citoyennes d’énergie renouvelable maximisent les retombées économiques locales. Celles-ci peuvent être multipliées par 2 ou 3 selon la part des investisseurs locaux au capital et le recours aux prestataires locaux.

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Concrètement, l’étude montre que près de 2/3 des retombées locales sont composées des revenus de l’investissement et du recours à des prestataires locaux (pour les études et la maintenance principalement). La fiscalité et les loyers – seuls revenus garantis dans le cas d’un projet classique – ne représentent que 35 % des recettes locales.

 

La production d’énergie renouvelable permet donc de relocaliser dans les territoires la production d’énergie et l’activité économique qu’elle génère. Quand les citoyens et les collectivités maîtrisent le modèle économique et la gouvernance des installations, ils peuvent favoriser le recours à des prestations d’entreprises locales.

Source : Énergie Partagée

Où en sommes-nous concernant cette pratique ?

A l’échelle nationale, le nombre de projets et d’installations, facilités par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et le réseau d’Énergie-Partagée est en constante augmentation.

 

A l’échelle de la Charente Maritime, le réseau CItoyens en Réseau pour des EnR en Nouvelle-Aquitaine (CIRENA) et l’association A Nous l’Énergie Renouvelable et Solidaire (ANE!rs) contribuent à l’émergence et la structuration de nouveaux collectifs, projets, sociétés…