Le projet citoyen et le projet participatif sont deux entités différentes. En effet, dans son avis publié en décembre 2019, l’ADEME distingue deux grands types de projets d’énergie renouvelable participatifs, répondant à des attentes différentes :
• Un projet d’énergie renouvelable à gouvernance locale – dit projet citoyen où les citoyens et/ou les collectivités s’impliquent dans la gouvernance en étant actionnaires, avec une rémunération sous la forme de dividendes.
• Un projet sans gouvernance locale – dit projet de “crowfounding” ou participatif qui, une fois terminées les étapes de développement, se font financer une part de leur dette par des particuliers qui prêtent leur argent avec une rémunération sous la forme d’intérêts.
Source : CIRENA
On appelle “citoyen” un projet de production d’énergie renouvelable qui ouvre majoritairement son capital au financement collectif et/ou son pilotage aux acteurs locaux.
Les projets citoyens peuvent revêtir différentes formes (statuts, gouvernance, acteurs et liens entre eux) mais c’est toujours l’intérêt collectif qui prime. Contrairement aux projets dits participatifs, les projets citoyens impliquent une gouvernance partagée par les citoyens. Le projet ne peut donc pas défier de sa définition sans l’accord des acteurs locaux.
Dans la charte d’Énergie-Partagée, un projet est qualifié citoyen selon les quatre critères suivants :
Pour les élus d’Aunis Atlantique, les bénéfices du parc éolien sont :
Dans son étude statistique de terrain parue en décembre 2019, Énergie-Partagée indique que les installations citoyennes d’énergie renouvelable maximisent les retombées économiques locales. Celles-ci peuvent être multipliées par 2 ou 3 selon la part des investisseurs locaux au capital et le recours aux prestataires locaux.
Concrètement, l’étude montre que près de 2/3 des retombées locales sont composées des revenus de l’investissement et du recours à des prestataires locaux (pour les études et la maintenance principalement). La fiscalité et les loyers – seuls revenus garantis dans le cas d’un projet classique – ne représentent que 35 % des recettes locales.
La production d’énergie renouvelable permet donc de relocaliser dans les territoires la production d’énergie et l’activité économique qu’elle génère. Quand les citoyens et les collectivités maîtrisent le modèle économique et la gouvernance des installations, ils peuvent favoriser le recours à des prestations d’entreprises locales.
Source : Énergie Partagée
A l’échelle nationale, le nombre de projets et d’installations, facilités par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et le réseau d’Énergie-Partagée est en constante augmentation.
A l’échelle de la Charente Maritime, le réseau CItoyens en Réseau pour des EnR en Nouvelle-Aquitaine (CIRENA) et l’association A Nous l’Énergie Renouvelable et Solidaire (ANE!rs) contribuent à l’émergence et la structuration de nouveaux collectifs, projets, sociétés…